Secrétariat Général
13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
Tél : 01 44 77 60 60
Directeur de la publication
Le Secrétaire général du ministère de la Justice
et des Libertés
Rédacteur en chef
Le Secrétariat général du ministère de la Justice
et des Libertés
Responsable technique
Le Directeur de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Hébergement
Le site est hébergé par l'Agence Nationale des Titres
Sécurisés (ANTS)
Développement et conception graphique
Le Directeur de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du
6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition
(art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression
(art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce
droit en vous adressant au ministère de la Justice et des
Libertés.
Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité par voie postale :
Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat
général - 13, place Vendôme 75042 PARIS CEDEX 01
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont
traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier,
le ministère de la Justice et des Libertés s'engage à
respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen
d'une messagerie électronique.
Le site du ministère de la Justice et des Libertés utilise
l'outil statistique XITI, lequel enregistre le taux de fréquentation
des pages du site grâce aux données de connexion internet.
Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée
dans le cadre de la politique de données statistiques.
Éditeur
L'espace www.timbre.justice.gouv.fr est édité et géré par le ministère de la Justice et des Libertés
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